Si elle est déterminée par le seul juge aux affaires familiales, la pension alimentaire doit toutefois tenir compte de différents paramètres. Dans cet article je vous explique comment se calcule la pension alimentaire et quels sont les critères pris en compte.
À quoi sert la pension alimentaire ?
Si elle contient le mot alimentaire, son usage ne se limite pas aux seules obligations de nourrir l’enfant ou les enfants de parents séparés. En effet, la pension alimentaire englobe également les frais d’entretien, d’éducation, et de soins.
Comment est calculée une pension alimentaire ?
Le juge aux affaires familiales (JAF) est la seule personne habilitée à fixer le montant d’une pension alimentaire. Pour cela il va prendre en compte différents paramètres que nous détaillerons ci-après.
La pension alimentaire dépend à la fois :
- des besoins du parent qui va la recevoir (aussi appelé le parent créancier),
- des ressources du parent qui va la verser (aussi appelé le parent débiteur),
- des besoins de l’enfant, établis en fonction de son âge, de ses activités scolaires et parascolaires, des soins qui lui sont nécessaires,
- du nombre d’enfants,
- de la fréquence du droit de visite et d’hébergement.
Au moment où le JAF fixe le montant de la pension alimentaire il peut stipuler dans son jugement si elle sera indexée (ou pas) sur l’augmentation du coût de la vie (qui est un indice calculé par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Un barème de référence
Chaque année le Ministère de la Justice publie à titre indicatif un barème et une grille de référence. Toutefois, chaque séparation et chaque montant de pension alimentaire est unique. Le montant de celle-ci est établi en fonction des besoins et ressources des parents ainsi que des besoins de l’enfant et de la fréquence du droit de visite.
Le JAF peut moduler cette grille de référence en fonction d’autres paramètres dont il aurait connaissance, tels que :
- la différence entre les revenus des parents séparés,
- les besoins spécifiques des enfants à un moment donné (par exemple, la poursuite d’études, le passage du permis de conduire, etc.).
Pendant combien de temps doit-on verser la pension alimentaire ?
Ce n’est pas parce que l’enfant a atteint la majorité que le versement de la pension alimentaire va s’arrêter. En règle générale, on considère que celle-ci sera versée jusqu’à l’autonomie financière de l’enfant. Tant que l’enfant sera à la charge du parent qui en a la garde, l’autre parent devra verser une pension alimentaire. Toutefois, le JAF peut décider que le parent la versera directement à l’enfant à partir de sa majorité s’il ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite de ses études.
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